J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000729S



Par décision no 2000-1345 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Méribel Alpina, Les Allues (73) ;
L'Alpage des Chaudannes, à Tignes (73) ;
Sécuritas Alpes SA, à Cran-Gévrier (74) ;
SAI Automotive Sandouville, à Sandouville (76) ;
Communauté urbaine de Lille, à Lille (59) ;
Bouygues Bâtiment, à Champigny-sur-Marne (94) ;
SOBEA Ile-de-France, à Morigny-Champigny (91) ;
Crédit lyonnais, à Paris (75) ;
Port autonome de Bordeaux, à Bassens (33) ;
Eaux thermales de La Léchère, La Léchère (73) ;
Compagnie générale des eaux, à Plouhinec (29) ;
Syndicat agglomération nouvelle de Sénart, à Lieusaint (77) ;
France Ambulance, à Saint-Cyr-sur-Loire (37) ;
Work International Security Limited, à Longjumeau (91) ;
Solectron France, à Canejan (33) ;
Bouygues Bâtiment, à Rueil-Malmaison (92) ;
Société Charloux, à Meslay-du-Maine (53) ;
Transports en commun région d'Avignon, à Avignon (84) ;
Main Sécurité, à Istres (13) ;
Lipha, à Meyzieu (69) ;
Tour Pacific, à Puteaux (92) ;
Peugeot Citroën Automobile, à Saint-Ouen (93) ;
Ambulances de Courseulles, à Courseulles-sur-Mer (14) ;
SNSH, à Massy (91) ;
Mairie du Thillay, Le Thillay (95) ;
Agenard Sécurité, à Paris (75).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.